En vigueur au 1er juillet 2026
Vendeur : Michel BRASSINNE — START internet Référencement AppIA
Adresse : 493, chemin de la Pességuière — 83136 FORCALQUEIRET
SIRET : 420 861 999 00050
Contact : michel.brassinne@gmail.com — 06 62 08 75 85
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michel BRASSINNE (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement BLOC sur le site presdecheznous.com.
Tout abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Près de chez nous est un service en ligne permettant à des entités locales (mairies, associations, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, etc.) de publier des informations sur internet par simple envoi d'un email.
Le service comprend :
La souscription à un BLOC est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à respecter la charte éthique de Près de chez nous.
Deux formules d'abonnement sont proposées :
Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Michel BRASSINNE, micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable à ce jour.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client avec un préavis d'un mois.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire.
L'abonnement est activé après réception du paiement et validation du dossier par le Prestataire.
Après paiement, le BLOC est activé dans les heures qui suivent, ou immédiatement sur appel au 06 62 08 75 85. Un email de confirmation est adressé au Client avec l'adresse de sa page publique et les instructions de publication.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'activation d'un BLOC dont le contenu ne respecterait pas la charte éthique ou la législation en vigueur, sans obligation de remboursement si le refus est motivé par un manquement manifeste du Client.
La formule mensuelle est résiliable à tout moment, sans préavis ni pénalité, par simple demande au 06 62 08 75 85 ou par email à michel.brassinne@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
La formule annuelle n'est pas remboursable en cas de résiliation anticipée, sauf en cas de manquement du Prestataire à ses obligations.
En cas de violation de la charte éthique, le Prestataire peut suspendre ou fermer le BLOC immédiatement et sans remboursement.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des pannes d'hébergement (OVH), de connexion internet, ou à des cas de force majeure.
Le Client conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie sur son BLOC. Il autorise le Prestataire à les afficher sur presdecheznous.com dans le cadre du service souscrit.
La plateforme Près de chez nous, son code, son design et ses outils sont la propriété exclusive de Michel BRASSINNE.
Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, téléphone, commune) sont utilisées exclusivement pour la gestion du service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant michel.brassinne@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de Brignoles (Var) seront seules compétentes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.